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18 octobre 2017
Transposition, du nouveau...



La FFTir, lors de l'assemblée générale du Comité départemental du Nord (59), a clarifié le planning prévu pour transposition de la révision de la Directive européenne "Armes à feu" en droit français. Le président de la ligue est intervenu pour annoncer les points suivants :

- validation de la transposition en mai 2018 par les instances représentatives officielles
- décret d'application qui rentrera en vigueur au plus tard en septembre 2018

Les contours de la transposition se dessinent peu à peu :

- l'application de la transposition se fera a minima par rapport au droit existant (estimé comme déjà suffisant par le minsitère de l'Intérieur, qui ne semble pas motivé pour en rajouter) ;
- pas d'informations particulières sur les chargeurs, mais la FFTIR se bat pour n'avoir aucune rétroactivité des nouvelles règles sur les tireurs sportifs déjà détenteurs ;
- les tireurs sportifs auront accès aux nouvelles catégories A pour les armes transposées de B vers A ( style vZ58 ou autres). Les armes anciennement full auto et converties en semi-auto déjà détenues jusque-là par des tireurs sportifs ne devraient pas être touchées, mais il est sérieusement envisageable que l'arrivée sur le marché de nouvelles armes de ce type sera exclue ;
- la majeure partie des répliques d'armes et armes de collection (poing ou épaule) passeront en C, quelques-unes spécifiques seront même en B, d'autres disparaîtraient tout simplement du cadre de la règlementation ;
- disparition pure et simple de la catégorie D.

Bien entendu, tout cela n'est pas encore gravé dans le marbre, et, tant que les textes ne seront pas publiés, il est impossible d'être affirmatif sur la totalité de ces points. Mais, en l'état actuel des choses, le tableau esquissé ci-dessus représente assez fidèlement ce que devrait être notre avenir...

Marshall Carter : Eh ben, on est mal... On est très mal...

Je ne te le fait pas dire mon bon Forty !
Que va t on faire avec nos répliques ? J'espère ..si ça passe vraiment ce que je ne souhaite pas ...que ce ne sera que pour les nouveaux achats ...bien que cela ne me réjouisse pas et que l'on fera une dérogation pour les collectionneurs !
Tu imagines s'il faut faire une demande d'auto pour nos répliques !!! C'est impossible on dépasserait les 12 autos!!!
Moi j'en ai 10 toi 21 et d'autres bien plus !!!!
C'est du grand n'importe quoi !

Le pire c'est qu'une demande d'Auto signerait la raréfaction des répliques sur les pas de tirs... Ce serait triste pour les fans du genre et moi le premier

Il s'agit très probablement de la "D" européenne " arme longue à un coup par canon lisse"
Reste "LIBRE" les armes à poudre noire y  compris "réplique" d'avant 1870

 Bonjour à tous !

Il semblerait qu'une nouvelle règlementation concernant les armes ai été votée le 31 janvier 2018 !
ëtes vous au courant ? Quand est il exactement de nos répliques ?

Oui, les chers (très chers) députés ont voté la nuit du 31 janvier :

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2164

Pauvres de nous !
DW.

Alors, que va-t-on faire ?

Selon mon opinion personnelle et je précise que c'est rien d'autre que mon opinion personnelle il n'y a actuellement en principe aucune raison de paniquer pour les propriétaires de répliques "classiques".
Si je comprends bien selon le lien ci-dessous seulement les fusils de chasse à 1 coup par canon lisse et les répliques «améliorées» passeraient en catégorie C.

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2152

"La Directive supprime la catégorie D"
1. Les fusils de chasse à 1 coup par canon lisse passeraient en catégorie C
C’est la D de la Directive qui est supprimée pour être portée vers la C. Cela ne concerne que les armes à « un coup par canon lisse. » (le classique fusil de chasse). Désormais, il n’y aura que des déclarations, les formulaires d’enregistrement seront abandonnés. Sur le plan pratique, cela ne change rien, vu que depuis 2016 l’instruction des demandes de déclaration ou d’enregistrement est strictement identique.
A noter que la mesure ne s’applique qu’au flux, c’est a dire qu’aux armes acquises après le 14 septembre 2018. Donc celles acquises entre le 1er décembre 2011 et 2018, qui normalement sont enregistrées, seront automatiquement basculées vers le régime déclaratif.
Par contre les armes acquises antérieurement au 1er décembre 2011 n’auront pas à être déclarées. Entre-nous heureusement pour les préfecture, sinon cela aurait fait quelques millions d’armes...
2. « Certaines » reproductions passent en catégorie C ou B.
En ce qui concerne la France dans la transposition de la Directive, seules les répliques « améliorées » seraient sur-classées ( en C pour les armes d’épaule et en B pour les armes de poing) et non pas les répliques classiques de modèles anciens à poudre noire. Seraient notamment touchées : les créations modernes à poudre noire (le Ruger Old Army ou le Lindsay de Melcher industrie Waffe par exemple). Les armes modernes conçues pour le tir à poudre noir (CVA Wolf, Thompson Center Impact…). Les rétro conversions des armes conçues à l’origine pour la percussion centrale et transformées pour être chargées par l’avant (répliques type Colt 1873 en version « cap & ball »…)
En résumé, on peut supposer que la situation qui existe depuis 17 ans en droit interne devrait perdurer, puisque la définition règlementaire actuelle d’une reproduction est : « arme à feu reproduisant à l’identique une arme ayant existé dans sa forme et dans son fonctionnement. »
Concernant les autres paragraphes de la catégorie D2 ne bougent pas : armes blanches, armes d’avant 1900, liste complémentaire, armes à air, armes à blanc, munitions à poudre noire et matériel de guerre antérieur à 1946. Ils continuent à pouvoir être détenus sans formalité.

Collectionneurs et reconstitueurs ont enfin été entendus !

http://www.patrimoine-militaire.fr/spip.php?article2221

Fort heureusement, le nouvel article, tel que modifié par la Commission Mixte Paritaire  [1] classe nommément en catégorie D les armes et matériels historiques et de collection :
1° Sauf lorsqu’elles présentent une dangerosité avérée, les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 ;
2° Les armes dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900 et qui sont énumérées par un arrêté conjoint des ministres de l’intérieur et de la défense compte tenu de leur intérêt culturel, historique ou scientifique ;
5° Les matériels (véhicules etc...) relevant de la catégorie A dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1946 et dont la neutralisation est effectivement garantie par l’application de procédés techniques et selon les modalités définis par arrêté de l’autorité ministérielle compétente ;
6° Les matériels de guerre relevant de la catégorie A dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1946, dont la neutralisation est garantie dans les conditions prévues au 5° et qui sont énumères dans un arrêté du ministre de la défense compte tenu de leur intérêt culturel, historique ou scientifique.
Les reproductions et les armes neutralisées seront classées par un décret en Conseil d’Etat :
3° Les armes rendues inaptes au tir de toutes munitions, quels qu’en soient le modèle et l’année de fabrication, par l’application de procédés techniques et selon des modalités qui sont définis par arrête conjoint des ministres de l’intérieur et de la défense, ainsi que des ministres chargés de l’industrie et des douanes.
Les chargeurs de ces armes doivent être rendus inaptes au tir dans les conditions fixées par l’arrête prévu au premier alinéa du présent 3° ;
4° Les reproductions d’armes historiques et de collection dont le modèle est antérieures à la date prévue au 1°, sous réserve qu’elles ne tirent pas de munitions à étui métallique ;
On sait que les armes neutralisées seront classées en catégorie C. Quand au répliques, dans la pratique, il n’y a rien de changé : les véritables répliques resteront classées en D, seuls les modèles n’ayant jamais existé, http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2152 seront classées en B ou en C.

Bonjour Rudy1960, tu me coupes l'herbe sous le pied, ou plus exactement, sous le pied de notre ami Tranter qui a posté ce lien sur un forum ami :

http://www.patrimoine-militaire.fr/spip.php?article2221

Merci à toi Tranter de cette bonne nouvelle.
A priori donc, nous serons tranquilles avec nos répliques et autres armes anciennes. Ouf !
DW.  

Je viens de reçevoir ma carte de L'ufa et les courriers qui reprennent les futurs changement .
L'uFa à besoin de nous et surtout de vous puisque je suis membre actif pour avoir de plus en plus de poids auprès des  élus  . Vous trouverez ci joint  un appel aux collectionneurs  qui j'espère vous incitera à adhérer  , si nous voulons continuer à conserver nos répliques il va falloir serrer les rangs . Pour le ROA il  me semble perdu pour la catégorie d ,   pour certains autres modèles  aussi mais sont-ils répertoriés , pas certain donc la discrétion les concernant est prudente .  Existe t'il une liste des répliques qui ne sont pas des répliques  authentique d'arme anciennes .

Merci pour L'ufa à tous ceux qui  adhéreront  et  ajouter sur votre profil votre adhésion ..

Je compte sur vous .

TEX TONE  

TEX : comment faire pour adhérer à l'U.F.A. ? Merci de nous indiquer la marche à suivre !

C'est écrit sur l'appel , ci dessus  ou bien se connecter sur le site   ou  imprimer çà :

http://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/2016-01-notice_relance_.pdf


et l'envoyer avec son réglement


TEX

bonjour .un ami vient de me contacter pour me dire que voulant acheter un 1858 il a fait 3 armuriers sur paris avant dans trouver un .Les 3 armuriers lui ont repondu qu il finissait de vendre leurs stocks et n en aurait plus suite a la nouvelles reglementation qui arrive bientot .Ca y est ca commence

He bien ton ami à juste à se connecter sur natura il y en a plein .

TEX