exposition arme en D2

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exposition arme en D2

Message  Kokran le Jeu 13 Oct 2016 - 21:15

Bonsoir

Chez soi, une arme en D2 doit être au coffre , doit être verrouillée ou peut être exposée dans une vitrine, ou on peut la laisser sur une étagère comme cela (bien sur sans munitions) ? ou la législation est la meme qu'une arme en C ou D1 ?

merci

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Re: exposition arme en D2

Message  TRINITA le Jeu 13 Oct 2016 - 22:52

Aucune réglementation sur le stockage et le transport des D2. C'est entre toi et ta conscience, une arme reste une arme =)

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Re: exposition arme en D2

Message  Kokran le Ven 14 Oct 2016 - 6:07

merci ; par contre une D1 est soumise à la règlementation de stockage de la C , je suppose ?

Kokran

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Re: exposition arme en D2

Message  TRINITA le Ven 14 Oct 2016 - 14:05

Exact et pour le transport aussi.

TRINITA

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Re: exposition arme en D2

Message  Dan Wesson le Ven 14 Oct 2016 - 15:20

Coucou, en catégorie D, seules les armes soumises à enregistrement doivent soit être conservées dans une armoire forte ou un coffre, soit exposée avec une pièce essentielle ôtée de même que les munitions.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2248

DW.  Very Happy

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Re: exposition arme en D2

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