Achat d'armes de catégorie D à l'étranger

Concernant les modalités de douane pour l'achat d'armes à l'étranger, voici la réponse à ma question posée aux services douaniers :

Monsieur,

En réponse à votre courriel, je vous informe que les armes historiques classées au e) du 2° de la catégorie D (armes antérieures au 1er janvier 1900) ne sont pas soumises à autorisation d'importation de matériel de guerre.


En application des articles 23 et 24 du Règlement communautaire n° 1186/2009 du 16 novembre 2009, les envois postaux adressés d'un pays tiers par des professionnels ( achat à distance, par correspondance, sur un site web) et contenant des marchandises dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 150 euros sont admis en franchise de droits de douane, par contre la TVA est due dès le premier euro à l'importation.

Si la valeur de l'envoi est supérieure à 150 euros, vous devrez acquitter d'éventuels droits de douane et la TVA au moment de l'importation, même s' il s'agit de matériel d'occasion ou si l'opération ne donne pas lieu à paiement.


Le taux des éventuels droits de douane dépend de la nomenclature douanière de la marchandise.

Pour la désignation de la marchandise (nomenclature /codification tarifaire), je crois utile de préciser que les agents des douanes ne sont pas habilités à procéder eux-mêmes au classement tarifaire.

Vous pouvez obtenir de l'aide pour déterminer ce code en demandant à votre vendeur les 6 chiffres du HS Code ( en anglais) ou code Système Harmonisé qui assure une classification méthodique et unique, pour les pays qui l'utilisent, des marchandises faisant l'objet d'échanges internationaux:

Connectez vous au site internet de la douane à l'adresse : www.douane.gouv.fr et cliquez sur l'onglet Téléservice du cartouche Prodouane (à gauche de l'écran,sous la photo de la page d'accueil).

Dans la liste des services accessibles, toujours à gauche de l'écran,cliquez sur RITA puis sur Entrer.

Sélectionnez la rubrique "1 nomenclature" puis,
- Soit vous sélectionnez le cartouche intitulé "Arbre des nomenclatures" pour découvrir l'ensemble des chapitres et sélectionnez le chapitre correspondant à vos produits ( selon la matière constitutive ou sa famille )
cliquez sur rechercher
activer l'arborescence (signe+ devant la codification) jusqu'à l'apparition de la nomenclature (10 chiffres en caractère vert).

- Soit vous sélectionnez le cartouche intitulé "Recherche par libellé" et précisez dans la rubrique "mots recherchés", la nature de la marchandise, suivie d'un astérisque.

Vous devez choisir ensuite le chapitre adéquat et activer l'arborescence jusqu'à l'apparition de la nomenclature (10 chiffres en caractère vert).

De là, une fenêtre "Réglementation" s'ouvre, avec, à droite de l'écran, un encart " récapitulatif des critères choisis", rappelant automatiquement la date du jour, la nomenclature sélectionnée, le territoire d'application (France continentale par défaut) le flux (import par défaut)

-Complétez par:
- Le pays d'origine, en cliquant sur la loupe près de cette rubrique
- le choix d'affichage du résultat en sélectionnant: "Codes seuls"


puis cliquez dans " Rechercher"

Dès lors, vous verrez apparaître le résultat de votre recherche tant au niveau de la taxation qu'au niveau de la règlementation.

- la colonne Taux et conditions de l'onglet " Droit de douane" sur lequel vous cliquez, indique le taux des droits de douane.

- la colonne Taux et conditions de l'onglet "Domaine des fiscalités" sur lequel vous cliquez, vous renseigne notamment sur le taux de TVA.

Seuls les onglets sur fond vert sont actifs.


Le droit de douane, quand il existe, est calculé sur la valeur de la marchandise à laquelle sont ajoutés tous les frais de port et d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne.

La TVA est calculée sur la valeur de la marchandise à laquelle sont ajoutés les frais de port et d'assurance jusqu'au lieu de livraison finale ainsi que le montant de l'éventuel droit de douane.

Supposons que :

le prix d'achat soit de 200 euros

les frais de port et d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'UE soient de 30 euros

les frais de livraison à domicile soient de 20 euros.

Achat effectué, par exemple, sur un site aux Etats-Unis.

Le taux des droits de douane est de 2 % et celui de la TVA est de 20 %.

Base de calcul du droit de douane (ou « assiette ») : 200 + 30 = 230 euros

Montant du droit de douane : 230 x 2 % = 4,60 euros. Cette somme est arrondie à l'euro le plus proche, en application des règles de la comptabilité publique.

Base de calcul de la TVA (ou « assiette ») : 200 + 30 + 5 + 20 = 255 euros

Montant de la TVA : 255 x 20 % = 51 euros


Dans la très grande majorité des cas, la poste ( ou l' expressiste) se charge de toutes les formalités de dédouanement et facture ensuite au destinataire des honoraires pour ses différentes prestations de service. Ces honoraires sont parfois dénommés « frais de douane », mais ils n'ont pas de lien avec la fiscalité perçue pour le compte du Trésor Public.

Veuillez agréer, Monsieur , l'assurance de ma considération distinguée.

L'inspecteur Régional , Responsable du service
Patrick LEDUC

@ Graphist : super ton exposé ! C'est un peu compliqué mais on ne peut plus clair...
Pour le moment, je n'ai pas les moyens d'acheter à l'étranger mais ça viendra peut-être...
Je me contente donc de rechercher des revolvers de temps à autre sur le Net, Naturabuy
principalement, et je n'ai pas à m'en plaindre... J'attends le Loto    

Graphist a écrit:Concernant les modalités de douane pour l'achat d'armes à l'étranger, voici la réponse à ma question posée aux services douaniers

Merci de nous faire partager cette réponse, qui est, on ne peut plus claire (même si la nomenclature douanière n'est pas ce qu'il y a de plus simple) et merci à Monsieur l'Inspecteur Régional LEDUC, qui a pris le temps de cette réponse.

On peut également en déduire, à la suite de cette lettre, que la présentation à "Bourges" n'est pas nécessaire.

Merci pour la transmission de ce courrier des douanes françaises  , je voudrais préciser que cela concerne les pays étranger autres que ceux de la communauté européenne .
D'autre part dans  certains pays de la CEE nos répliques  ne sont pas forcément en catégorie D et donc les douanes du pays doivent faire un document d'exportation .

TEX