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1858 target en catégorie B ?

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1858 target en catégorie B ? Empty 1858 target en catégorie B ?

Message  Tartagnan Mar 5 Mar 2019 - 13:57

Bonjour,

Je rencontre un problème avec Naturabuy, qui pense que mon 1858 Target Inox de Pietta est en catégorie B. Je sais que la législation a changé en 2018, mais pas à ce point, si ?

Leur support client cite l'article R311-2 du code de la sécurité intérieure : Chapitre 4 paragraphe F :
"Reproductions d'arme dont le modèle est antérieur au 1er Janvier 1900 ne pouvant tirer que des munitions sans étui métallique, sauf celles dont la technique de fabrication améliore la précision et la durabilité de l'arme."

Chouette... Mais quand je vois que tous les armuriers de France classent toujours ce modèle en catégorie D, je suis surpris par l'entêtement de Naturabuy.

Est-ce que vous avez déjà été confronté au problème ? Est-ce qu'il y a quelque part un arrêté ou un décret qui pourrait me donner gain de cause ? Ou au contraire, leur donner raison (je ne suis pas difficile finalement !)

Merci bien !
Tartagnan
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Message  dachyb Mar 5 Mar 2019 - 17:20

Ce n'est pas nouveau, tu n'es pas le premier dans ces cas, ils ne comprennent rien à la législation, et puis sont très zélés a faire ''mieux'' que les textes, pour monter a l'État combien ils sont fidèles et obéissants.
Leur bizness en dépend un peu, et sont reconnaissants d'avoir obtenu un statut de ''courtier'',  qui les sauve un peu, économiquement, car ils avaient perdu beaucoup de clients.
Donc, les armuriers pros peuvent  vendre des target en C sur leur site, ils n'y trouvent rien a redire, supposant que les pros respectent d'autres lois, mais ils ne cherchent pas a comprendre pourquoi, et s'acharnent a restreindre les particuliers, sans tenir compte des explications légales.

Bref, ce texte sert de prétexte pour pouvoir surclasser exceptionnellement certaines armes, par décret, ou arrêté, si un modèle de réplique actuellement en D poserait un ''problème''.
Mais aucun nouveau décret ou arrêté n'a été produit a ce sujet.
Le texte ne change rien au classement des répliques actuelles en D, dont la mise sur le marché nécessite un contrôle par la dga, de conformité a cette catégorie, au préalable.
Chaque lot de répliques importé est classifié par un organisme d'État, en confrontant leurs caractéristiques, a la législation en vigueur.
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2286
https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&url=https://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/legi-arm05-web.pdf&ved=2ahUKEwjJy8WHx-vgAhUGqxoKHbvEB7gQFjACegQIBBAB&usg=AOvVaw2brhh1kZ5_JxMXZp5y9NPB
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Message  Tartagnan Mer 6 Mar 2019 - 8:35

Merci beaucoup pour la réponse, ça confirme le sentiment que je perdais mon temps à argumenter avec eux.

Et surtout ça me rassure de savoir que je ne suis pas un hors-la-loi avec une arme illégale !
Tartagnan
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Message  dachyb Mer 6 Mar 2019 - 22:29

Rassures toi,  ce ne sont pas les armuriers qui fixent les catégories des armes qu'ils vendent.
Ils rentrent les armes dans leurs stocks en respectant la catégorie renseignée par leurs grossistes, qui eux mêmes respectent le classement confirmé par la dga... En tout cas pour les armes neuves importées.
dachyb
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