MISE EN GARDE REVOLVER PIETTA 1860 ARMY ACIER

Les règles commerciales européennes s'appliquent aussi aux revolvers italiens. S'il appert que les objets d'une série sont frappés d'un défaut de fabrication, le fabricant doit réparer le défaut sur tous les objets vendus ou indemniser commerçants auxquels il les a vendus lesquels doivent à leur tour dédommager leurs clients au moins en les remboursant de leur achat et plus si le contrat de vente le précise. En l'absence de contrat de vente, le code du commerce du pays d'achat entre en vigueur et, en France, le tribunal compétent pour les litiges est, sauf indication contraire portée sur les documents relatifs à la vente, le tribunal d'instance ou de grande instance (suivant le montant du préjudice) de la cour d'appel auquel ressortit le commerçant. Renseignement porté au registre des commerces et sociétés, que l'on peut consulter sur l'Internet.