Nouveau tireur pn,28 ans Grenoble
+3
Cobravif
biker13
Jiovani38
7 participants
Forum Poudre Noire-free-fr :: accueil des nouveaux inscrits :: Présentation des nouveaux inscrits ENTREE DU SALOON
Page 2 sur 2
Page 2 sur 2 • 1, 2
Re: Nouveau tireur pn,28 ans Grenoble
Cobravif a écrit:Mon bon dachyb, il vaut mieux éviter de saucissonner les textes et surtout ne pas séparer les dispositions générales définies par un texte et les paragraphes qui sont les précisions apportées par le législateur à des situations définies situations précises.
Ainsi, en ce qui concerne la conservation des armes, le texte dans les dispositions générales précise une chose importante qui s'applique à la conservation que ce soit à domicile ou en cas de transport légitime :Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.
phrase que je me suis permis de noter en jaune dans le texte réglementaire.
Le fait de passer au chapitre 5 qui traite du transport ne supprime pas la nécessité d'appliquer la séparation des munitions et des armes, car même pendant le transport le détenteur légal de l'arme doit en assurer la conservation en appliquant les mesures de conservation définies dans les dispositions générales.
Je sais qu'on peut ergoter sur le mot conservation puisqu'en ce qui concerne l'article sur le transport par les collectionneurs il prend un autre sens, celui qu'on comprend dans les activités de musées.
Mais le stockage et la conservation sont liés. L'esprit du texte est que le stockage doit assurer la conservation du matériel et éviter son vol. Et par mesure de sécurité, l'on sépare la conservation des armes de celle des munitions desdites armes
Ceci est vrai chez soi mais aussi en activité extérieure autorisée.
Bien que le texte ne soit pas précis sur le sujet, on admet qu'il est légitime de transporter une arme légalement détenue de chez soi à chez un armurier qualifié.
Ou de chez soi à sa résidence secondaire si on y détient le matériel de stockage idoine. Sous réserve que le transport appliques les conditions générales de conservation, à savoir : Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.
Maintenant, si tu considères que je ne sais pas lire les textes alors fais comme tu veux. Je ne te porterai pas d'orange dans le lieu de séjour que t'offrira l'État si ton avocat ne peut t'arranger le coup ; parce qu'en principe il est interdit de faire entrer des fruits par le parloir des établissements pénitentiaires.
Donc je te le rappelle : Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.
Ça va ? C'est bien entré ? Bon , je ne le répète pas parce qu'autrement sinon comme dit m'inspecteur principal Bérurier, je vas me faire appeler Arthur par Tex Tone._______________Extraits du texte réglementaire :Chapitre IV : Conservation, perte et transfert de propriété
Section 1 : Conservation
Sous-section 1 : Dispositions générales
Article R314-1 Créé par Décret n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 7
Les armes, munitions et leurs éléments appartenant aux services de l'Etat ou placés sous leur contrôle font l'objet de dispositions particulières édictées par les ministres dont relèvent ces services.
Article R314-2 Créé par Décret n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 7
Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces armes par un tiers.
Article R314-3 Modifié par Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 6
Les armes à feu, leurs éléments et leurs munitions de catégorie A et B doivent être conservés :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit à l'intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux.
Article R314-4 (différé) Modifié par Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 13
Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu, de leurs éléments de catégorie C doivent les conserver :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ; 2° Soit par démontage d'un élément d'arme la rendant immédiatement inutilisable, lequel est conservé à part ; Ces dispositions ne sont pas applicables aux armes neutralisées.
3° Soit par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.
[...]Chapitre V : Port et transport
Section 1 : Autorisation de port et de transport
Sous-section 1 : Règles générales
Article R315-1 (différé) Modifié par Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 16
Sont interdits :
1° Sauf dans les cas prévus aux articles R. 315-5 à R. 315-10, le port des armes, éléments d'arme et munitions des catégories A et B ;
2° Le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories A et B ;
3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D.
Article R315-2 (différé) Modifié par Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 16
1° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre français de validation en cours vaut titre de port légitime pour les armes, éléments d'arme et munitions de la catégorie C ainsi que pour les armes du a de la catégorie D pour leur utilisation en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;
2° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie C ainsi que des armes du a de la catégorie D, destinés à être utilisés en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;
3° La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code des sports pour la pratique du tir vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme, systèmes d'alimentation et munitions des catégories A, B et C ainsi que des armes, éléments d'arme et munitions de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération ;
4° La carte de collectionneur vaut titre de transport légitime des armes de catégorie C pour les activités liées à l'exposition dans un musée ouvert au public, à la conservation, à la connaissance ou à l'étude des armes.
Article R315-3 (différé) Modifié par Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 16
La justification de la participation à une reconstitution historique ou une manifestation culturelle à caractère historique ou commémoratif constitue un motif légitime de transport et, le cas échéant, de port des armes et éléments d'arme neutralisés, des armes et matériels des a, e, f, g, k et l de la catégorie D, ainsi que des armes à blanc et leurs munitions mentionnées au i de la catégorie D, dans le cadre du déroulement de ces manifestations.
Article R315-4 (différé) Modifié par Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 16
Les armes à feu mentionnées aux 2° et 3° de l'article R. 315-1 sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'un de leurs éléments.
Mais les dispositions générales subsistent : Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre._____________________Pardon, Tex, j'ai pas pu résister. Tu sais bien, quoi : la technique chinoise du clou et du marteau.
Allons, à bon entendeur salut.Have a nice dayayez un beau jourBonne journée.
Effectivement, mon bon cobravif, tu ne sais pas lire les textes, et tu ne connais pas non plus leur fonctionnement de base.
Chaque sujet et chaque article sont des définitions précises, et n'ont aucune interconnexion imaginaire.
La conservation et le transport sont des sujets traités précisément, et aucun lien imaginaire ne permet de les lier, ni d'inventer des lignes d'article imaginaires et supplémentaires.
La séparation des munition n'est pas non plus une disposition générale s'appliquant ''généralement''.
C'est un point du 314-4 uniquement et ne concerne que les catégories C et qui de plus est contradictoire avec les dispositions du 314-3.
Et oui, il n'existe aucun texte définissant une telle méthode de conservation s'appliquant a l'ensemble des catégories.
Un article ça ne s'invente pas.
A la place, il existe deux articles concernant 3 catégories différentes, qui décrivent des conditions précises, et différentes.
Le minimum, quand on ne sait pas, c'est de ne pas inventer...
J'ai bien compris que les règles légales qui ne correspondent pas à ton idéologie sécuritaire et prohibitionniste, ne te plaisent pas, mais quand on est honnête, on s'exprime sur ce que l'on voudrait ou ce qui devrait être selon son sentiment, au lieu d'inventer, pour soumettre selon ses vœux...
Ça va? C'est bien entré ?
Cordialement.
dachyb- Messages : 53
Date d'inscription : 17/05/2014
Re: Nouveau tireur pn,28 ans Grenoble
Bon on va se calmer ! Inutile de se tirer dessus à boulet rouge ! Restons comme il se doit sur ce forum dans la bonne entente et la bonne humeur même si nos opinions divergent ! Pas la peine de s'insulter ou de se mépriser ! Car je sens que ça dérape de plus en plus de la part de certains !
Après tout chacun fait comme il l'entend ..ou veut ....ensuite qui vivra verra !
En ce qui me concerne je n'en rajouterais pas !
Après tout chacun fait comme il l'entend ..ou veut ....ensuite qui vivra verra !
En ce qui me concerne je n'en rajouterais pas !
Marshal Carter- Messages : 1071
Date d'inscription : 24/02/2016
Age : 75
Localisation : BZH Phare Ouest
Re: Nouveau tireur pn,28 ans Grenoble
tout a fait d’accord avec Marshal, laissez vos egos de coté, restez zen, perso, j'en ai marre de voir partout des gens se "rentrer" dans les plumes.
dans les journaux, a la télé, sur la route, sur les forums, etc ....
y'a vraiment un malaise dans ce pays ....
dans les journaux, a la télé, sur la route, sur les forums, etc ....
y'a vraiment un malaise dans ce pays ....
Invité- Invité
Re: Nouveau tireur pn,28 ans Grenoble
Merci je trouve aussi que ça tourne au pugilat législatif
Jiovani38- Messages : 23
Date d'inscription : 09/04/2019
Re : nouveau tireur pn, 28 ans, Grenoble
Jiovani 38 : Je ne veux pas en rajouter à cette discussion enflammée (LoL), mais je te
souhaite la à Smokeytown
souhaite la à Smokeytown
Fortyniner- Messages : 2881
Date d'inscription : 11/07/2013
Age : 74
Localisation : Aux confins de la Manche et du Calvados
Page 2 sur 2 • 1, 2
Sujets similaires
» bonjour du chevalier tireur chambery
» Présentation PT45
» Un nouveau sur le forum.. mais pas un nouveau de la PN
» Presentation d'un tireur-collectionneur
» PRESENTATION
» Présentation PT45
» Un nouveau sur le forum.. mais pas un nouveau de la PN
» Presentation d'un tireur-collectionneur
» PRESENTATION
Forum Poudre Noire-free-fr :: accueil des nouveaux inscrits :: Présentation des nouveaux inscrits ENTREE DU SALOON
Page 2 sur 2
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum