Invesstir dans un 1873 original

Depuis fin 2013, les armes déclassées de B en D ont une cote soutenue si ce n'est croissante ! Normal, la demande est là et les collectionneurs (ou autres) achètent, mais trop cher à mon humble avis. Acheter un S.A.A. d'époque aujourd'hui restera un bon achat, pour un collectionneur ou amateur éclairé (dans de bonnes conditions), si c'est pour ne faire que de la pure spéculation, il vaut mieux passer son chemin car toutes ces armes, U.S., Allemandes,  Françaises et autres...suivent un effet de mode car libres à l'achat, mais tout ceci va s'assagir, comme toute mode et comme toute mode, leur intérêt reviendra. Mais dans combien de temps ?
Quant à leur conservation, comme déjà écrit, étant en D ce jour, elles ne sont pas soumises à déclaration donc leurs possesseurs pourront les garder comme bon leur semblera et les revendre à une personne majeure itou.
Bruxelles (ah, quelle invention... ) souhaite qu'il n'y ai plus de civil possédant une arme, et ce n'est pas d'aujourd'hui, c'est la raison pour laquelle je pense que nous, Français, sommes bien lotis actuellement avec notre législation.
Ni Hollande ni Cazeneuve ne prendront le risque aujourd'hui de "confisquer" les armes des tireurs sportifs (de catégorie B ou C), tout Etat d'Urgence qui soit !
Si tu veux investir dans une arme qui te rapportera des sous plus tard, il vaudra mieux t'orienter vers une du XVI° ou XVII° siècle, un bon pistolet avec une platine à rouet vaudra toujours son pesant d'or, un S.A.A., moins sur.

Voici une pièce qui ne perdra jamais de sa valeur, au contraire...Son estimation actuelle est de 5000€, belle somme déjà et elle est à mon avis supérieure à un S.A.A. tout du moins en tant qu'investissement (les goûts et le couleurs...)



https://www.expertissim.com/pistolet-rouet-italie-1700-1720-12209291

Les marchands spécialisés sont nombreux sur le net, soit en France, soit à l'étranger.
Par contre, à choisir, je préfère un S.A.A., mais pas à 5000€ !!!

D'un autre côté, si tu souhaites rester dans le domaine des armes U.S., il y a depuis quelques années une carabine LeMat à vendre à l'armurerie Barraud à Toulouse :

Et j'ai vu Barraud l'autre jour. J'avais acheté de la poudre et des amorces. J'en ai profité pour lui demander de voir ses Smith & Wesson modèle 2. Très jolis mais un peu chers pour moi en ce moment. Je lui ai demandé s'il a toujours sa carabine Le Mat. C'est oui bien sûr et il ne compte pas la brader. La baisse de prix correspond à un ajustement lié à la situation générale en France, mais il ne faut pas espérer une baisse importante. Nous sommes encore suffisamment d'amateurs de Le Mat pour qu'il ne s'inquiète pas. Il sait qu'il finira par la vendre et pas forcément à un Toulousain.

Oui, mais pour acheter les étuis il suffit de présenter une licence de tir de l'année en cours avec la signature du médecin au verso ou un permis de chasser avec le timbre de l'année. Les amorces les balles et la poudre sont encore en vente libre. Pas besoin d'autorisation pour la détention du revolver. Un simple déclaration suffit et il n'est pas besoin de se déplacer avec le récépissé de déclaration pour aller au stand, la licence à jour suffit. On peut donc charger ses cartouches soi-même, ce qui permet d'ailleurs de ne pas soumettre l'arme de collection à des pressions excessives. De toute façon, je doute que tu trouves en armurerie des cartouches 44-40 ou de 45 LC chargées à poudre noire.

Voici ci-dessous un extrait du bulletin mensuel de l'UNPACT dont je suis membre.

Source UNPACT:

FAQ N°7 ‐ Est‐ce que les cartouches de 22 LR (ou calibre 12 ou.....) sont soumises à un quota de 1 000 cartouches et est‐ce que je dois avoir un récépissé de déclaration de mon arme pour les acheter ?

Réponse :
Seules les munitions de catégorie C‐6° et C‐7° nécessitent la présentation d'un récépissé de déclaration.

Les munitions de catégorie C‐8° comme le 22LR ou de catégorie D‐1°‐c) comme le calibre 12 peuvent être acquises sur la seule présentation d’un permis de chasser ou d’une licence (FFTir ou FFBT).

Rappel sur le classement des munitions catégorie par catégorie :

B‐4° : toutes les munitions des calibres suivants (sauf celles qui ont un projectile incendiaire, perforant ou explosif qui sont classées en catégorie A)
a) Calibre 7,62 × 39 ;
b) Calibre 5,56 × 45 ;
c) Calibre 5,45 × 39 Russe ;
d) Calibre 12,7 × 99 ;
e) Calibre 14,5 × 114 ;

B‐10° :
Toutes les munitions conçues à l'origine pour les armes de poing sauf celle qui sont classées en C‐6°. Du 6,35 au 500AE, en passant par le 7,65 Browning, les 7,62 Mauser ou Tokarev, 9mm Browning, 9x19, 357 Mag, 45 ACP, etc... Difficile de faire la liste exhaustive.

C‐6° :
1° 25‐20 Winchester (6,35 × 34 R) ;
2° 32‐20 Winchester (8 × 33 Winchester) ou 32‐20‐115 ;
3° 38‐40 Remington (10,1 × 33 Winchester) ;
4° 44‐40 Winchester ou 44‐40‐200 ;
5° 44 Remington magnum ;
6° 45 Colt ou 45 long Colt.

C‐7° :
1° 7,5 × 54 MAS ;
2° 7,5 × 55 suisse ;
3° 30 M1 (7,62 × 33) ;
4° 7,62 × 51 ou (7,62 × 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN ;
5° 7,92 × 57 Mauser ou 7,92 × 57 JS ou 8 × 57 J ou 8 × 57 JS ou 8 mm Mauser ;
6° 7,62 × 54 R ou 7,62 × 54 R Mosin Nagant ;
7° 7,62 × 63 ou 30,06 Springfield ;
8° 303 British ou 7,7 × 56.

D‐1°‐c) :
Toutes les munitions destinées aux armes à canon lisse, calibres 10, 12, 16, 20, 28, 410Mag, etc… Qu’elles soient à grenaille ou à balle.

Tout le reste est classé en catégorie C‐8°

Régimes d’acquisition et de détention :
Les munitions de catégorie B nécessitent la présentation d'une autorisation de détention d'une arme dans le calibre concerné. Elles sont soumises à un quota de 1 000 cartouches par arme et par an.

Les munitions de catégorie C‐6° et C‐7° nécessitent la présentation d'un récépissé de déclaration (ou d'une autorisation de détention) d'une arme dans le calibre concerné et d'un permis ou d'une licence. Elles sont soumises à un quota permanent de 1 000 cartouches par arme, pas de limitation de consommation.
Les munitions de catégorie C‐8° nécessitent la présentation d'une licence en cours de validité ou d'un permis de chasser accompagné de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente. Elles ne sont soumises à aucun quota.

Il faut noter qu'il s'agit là de munitions assemblées.
Je continue la recherche dans les textes officiels pour être sûr mais au titre de l'article 43 du décret de 2013, il semble établi que les éléments des armes de catégorie C et D1 - et les éléments de munitions en ferait partie, c'est ce que je dois contrôler -  peuvent être acquis sur la simple présentation des la licence de tir ou du permis de chasser les deux en cours de validité. Pas besoin de récépissé de déclaration de détention pour une arme de catégorie D et c'est sans doute pour cela que le texte réglementaire est ainsi rédigé.

Le texte du décret dit à propos des munitions :
Les munitions de catégorie C‐6° et C‐7° nécessitent la présentation d'un récépissé de déclaration (ou d'une autorisation de détention) d'une arme dans le calibre concerné et d'un permis ou d'une licence. Elles sont soumises à un quota permanent de 1 000 cartouches par arme, pas de limitation de consommation.
Les munitions de catégorie C‐8° nécessitent la présentation d'une licence en cours de validité ou d'un permis de chasser accompagné de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente. Elles ne sont soumises à aucun quota.
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Il faut noter qu'il s'agit là de munitions assemblées.
Je continue la recherche dans les textes officiels pour être sûr mais au titre de l'article 43 du décret de 2013, il semble établi que les éléments des armes de catégorie C et D1 - et les éléments de munitions en feraient partie, c'est ce que je veux contrôler -  peuvent être acquis sur la simple présentation de la licence de tir ou du permis de chasser les deux en cours de validité.
Pas besoin de récépissé de déclaration de détention pour une arme de catégorie D et c'est sans doute pour cela que le texte réglementaire est ainsi rédigé. Donc si on charge des étuis de 44-40 ou de 45 LC à poudre noire ces munitions seraient de la catégorie D1. Et les composants, en catégorie C seraient soumis pour leur achat à la simple présentation de la licence ou du permis de chasser.
Pour plus d'information voici le texte dudit articel 43 du décret du 30 juillet 2013 :



L'acquisition par des personnes majeures des armes et de leurs éléments de la catégorie C et du 1° de la catégorie D est subordonnée à la présentation d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou d'une licence en cours de validité d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir ou du ball-trap.
Pour l'acquisition d'une arme de la catégorie C et du 1° de la catégorie D, la présentation de l'un des titres prévus à l'alinéa précédent supplée à la production du certificat médical prévu à l'article L. 312-6 du code de la sécurité intérieure.

Le flou artistique de la rédaction de ce texte touffu permet aux vendeurs autorisés une certaine souplesse d'interprétation. Les cartouches entières sont classées et nécessitent la présentation du récépissé de déclaration ou de l'autorisation de détention pour les armes qui y sont soumises. Aucune ambiguïté.
Penchons-nous maintenant sur les composants des cartouches, en l'occurrence les étuis. Aux termes de l'article 43 ce sont des composants et ils sont soumis à la présentation du permis de chasser ou de la licence de tir et non à celle du récépissé ou de l'autorisation.

La maison H&C vend les étuis de 44 Russian comme munitions en détention libre. On peut supposer qu'une maison qui produirait des cartouches à poudre noire pour revolver à percussion centrale de catégorie D pourrait les vendre sur présentation de la licence ou du permis sans récépissé. A fortiori sans présentation d'autorisation puisqu'il n'y en a pas pour les armes de catégorie D. C'est ce que fait H&C pour tout un éventail de cartouches à percussion centrale ou à broche initialement conçues pour fonctionner à poudre noire. Il suffit de lire leur catalogue en ligne. On y trouve beaucoup de munitions à percussion centrale en vente libre aux termes des textes de 2013.

Boutique HC de munitions pour les armes de collection.