Réalisation d'un snubnose

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Re: Réalisation d'un snubnose

Message  Cobravif le Mar 9 Mai 2017 - 13:53

1) L'arme a été modifiée sans repasser au banc d'épreuve.
2) On n'a pas le droit de la porter sur la voie publique, seul le transport est autorisé et encore dans certaines conditions : munitions séparées de l'arme, être muni de sa licence de tir, être sur l'itinéraire normal être chez soi et son stand de tir homologué.
Toutes les âneries commises avec des armes de sport ou de collection apportent de l'eau au moulin des hoplophobes.

Quant à ouvrir le feu au titre de la légitime défense, cela ne peut se concevoir que chez soi, en repoussant l'intrusion de nuit, par effraction, dans un local d'habitation habité. Et comme en plus la jurisprudence a évolué jusqu'à nettement transformer l'esprit de la loi, il faut rester extrêmement prudent avant d'ouvrir le feu.

Tout d’abord, le code exige que l’agression et la riposte se situent «dans le même temps» ; autrement dit, l’acte de défense doit permettre d’interrompre l’exécution de l’infraction mais il ne doit pas s’agir d’une forme de vengeance. Ainsi, la jurisprudence considère qu’il ne doit pas s’être écoulé un temps trop long entre l’agression et la riposte. C’est pour cela que la chronologie des faits est fondamentale dans ce type d’affaires. Il demeure toutefois que la riposte peut-être légitime si l’auteur pense que l’agression peut se renouveler.

L’autre condition de la légitime défense est que la riposte soit proportionnée à l’agression.

Les tribunaux considèrent notamment que la riposte n’est pas nécessaire quand l’auteur avait la possibilité de prévenir les autorités plutôt que d’atteindre l’auteur de l’attaque.

Les tribunaux apprécient en outre la mesure de la riposte en fonction de l’intérêt protégé : par exemple, on ne saurait porter atteinte à la vie pour se défendre d’une atteinte à son honneur ! En revanche, l’homicide peut être admis comme moyen de défense lorsque la vie de quelqu’un est en jeu...

L'usage d'une arme à feu légalement détenue contre une arme blanche qui menace de façon ACTUELLE la VIE d'une tierce personne ou de soi-même peut parfaitement être considéré comme légitime. L'urgence de la menace justifie l'action par tout moyen légal.
En cas d'illégalité de la détention d'arme, le tribunal appréciera s'il doit ou non poursuivre l'infraction à la règle sur la détention d'arme, mais si la défense est légitime les deux causes seront séparées, l'une entraînant la relaxe l'autre pouvant donner lieu à des poursuites sans confusion des affaires. En revanche, si la légitime défense n'est pas établie, on risque fort de voir l'usage d'une arme illégalement détenue considéré comme une circonstance aggravante de l'affaire.

À méditer.

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Re: Réalisation d'un snubnose

Message  Marshal Carter le Mar 9 Mai 2017 - 15:32

Forty et cobravif ...C'est exactement ce que j'ai dis à Tortu dans un de mes post précédent !
Mais apparemment bien qu'il ne soit pas Breton... il à la tête dur lol!  et ne tient pas compte de ce que l'on peut lui dire !
espérons en effet qu'elle ne soit pas contrôlée avec ce beau joujou dans son sac et qu'elle ai encore moins à s'en servir !
Je lui ai raconté l'histoire de mon fils suite à un contrôle en possession avec d'une copie de Beretta à grenaille...3 mois avec sursis !!!
Mais bon après chacun fait ce qu'il veut ! Mais il est vrai que l'on est déjà bien assez comme cela sur la sellette il n'est peut être pas la peine d'en rajouter !
allez ...
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Re: Réalisation d'un snubnose

Message  tortukitu le Mar 9 Mai 2017 - 15:58

Mais il n'est pas question qu'il soit porté, il s'agit d'une assurance si la situation du pays de détériore gravement.

Rien de plus !

Bon, après réflexion, et pour éviter les ennuis à venir si la loi devient encore plus restrictive, j'aimerais supprimer les posts relatif à ma collection. Celui-ci aussi.

À partir de maintenant, je n'aborderai plus le sujet de la PN qu'en termes​ bien plus génériques.

Je peux le faire depuis mon compte, mais si un admin peut s'en occuper, ça serait plus propre. Si je vide mes postes, ça va faire des trous un peu partout...


Dernière édition par tortukitu le Mar 9 Mai 2017 - 16:31, édité 1 fois
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Re: Réalisation d'un snubnose

Message  Marshal Carter le Mar 9 Mai 2017 - 16:12

Toutes mes excuses ! Ce n'est pas ce que j'avais compris dans tes 1er post !


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Re: Réalisation d'un snubnose

Message  Snub 36 le Mer 10 Mai 2017 - 5:55

Cobravif a écrit:
1) L'arme a été modifiée sans repasser au banc d'épreuve.
2) On n'a pas le droit de la porter sur la voie publique, seul le transport est autorisé et encore dans certaines conditions : munitions séparées de l'arme, être muni de sa licence de tir, être sur l'itinéraire normal être chez soi et son stand de tir homologué.
Toutes les âneries commises avec des armes de sport ou de collection apportent de l'eau au moulin des hoplophobes.

Quant à ouvrir le feu au titre de la légitime défense, cela ne peut se concevoir que chez soi, en repoussant l'intrusion de nuit, par effraction, dans un local d'habitation habité. Et comme en plus la jurisprudence a évolué jusqu'à nettement transformer l'esprit de la loi, il faut rester extrêmement prudent avant d'ouvrir le feu.

Tout d’abord, le code exige que l’agression et la riposte se situent «dans le même temps» ; autrement dit, l’acte de défense doit permettre d’interrompre l’exécution de l’infraction mais il ne doit pas s’agir d’une forme de vengeance. Ainsi, la jurisprudence considère qu’il ne doit pas s’être écoulé un temps trop long entre l’agression et la riposte. C’est pour cela que la chronologie des faits est fondamentale dans ce type d’affaires. Il demeure toutefois que la riposte peut-être légitime si l’auteur pense que l’agression peut se renouveler.

L’autre condition de la légitime défense est que la riposte soit proportionnée à l’agression.

Les tribunaux considèrent notamment que la riposte n’est pas nécessaire quand l’auteur avait la possibilité de prévenir les autorités plutôt que d’atteindre l’auteur de l’attaque.

Les tribunaux apprécient en outre la mesure de la riposte en fonction de l’intérêt protégé : par exemple, on ne saurait porter atteinte à la vie pour se défendre d’une atteinte à son honneur ! En revanche, l’homicide peut être admis comme moyen de défense lorsque la vie de quelqu’un est en jeu...

L'usage d'une arme à feu légalement détenue contre une arme blanche qui menace de façon ACTUELLE la VIE d'une tierce personne ou de soi-même peut parfaitement être considéré comme légitime. L'urgence de la menace justifie l'action par tout moyen légal.
En cas d'illégalité de la détention d'arme, le tribunal appréciera s'il doit ou non poursuivre l'infraction à la règle sur la détention d'arme, mais si la défense est légitime les deux causes seront séparées, l'une entraînant la relaxe l'autre pouvant donner lieu à des poursuites sans confusion des affaires. En revanche, si la légitime défense n'est pas établie, on risque fort de voir l'usage d'une arme illégalement détenue considéré comme une circonstance aggravante de l'affaire.

À méditer.
Voilà parfaitement résumé le stade dans lequel le citoyen lambda se trouve Suspect  !!!!!!

UNE CHÈVRE !!!!!!,  No  (désolé si cela vous choque)
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Re: Réalisation d'un snubnose

Message  Snub 36 le Mer 10 Mai 2017 - 6:08

tortukitu a écrit:Mais il n'est pas question qu'il soit porté, il s'agit d'une assurance si la situation du pays de détériore gravement.

Rien de plus !

Bon, après réflexion, et pour éviter les ennuis à venir si la loi devient encore plus restrictive, j'aimerais supprimer les posts relatif à ma collection. Celui-ci aussi.

À partir de maintenant, je n'aborderai plus le sujet de la PN qu'en termes​ bien plus génériques.

Je peux le faire depuis mon compte, mais si un admin peut s'en occuper, ça serait plus propre. Si je vide mes postes, ça va faire des trous un peu partout...
Tout le monde t'a parfaitement bien compris et probablement pourrait approuvé, ensuite il est certain que très peu on encore le courage de faire face, .... et préfère se retrancher derrière des "textes réglementaire" et autres hoplophobes.
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Message  phil coffin le Mer 10 Mai 2017 - 15:54

tu lui fait un bronzage rose bonbon alien
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