Contrôle dans le clb de Niort !

 Bonjour à tous !


Je fait suivre ce qui est arrivé au club de tir de Niort !!!


A LIRE ET MÉDITER POUR ÉVITER DES PROBLÈMES, TOUT EN PENSANT A NOS LIBERTÉS QUI RESSEMBLENT A UNE PEAU DE CHAGRIN...

> Objet : Contrôle stand
>  

Bonjour à tous,

Je tenais à vous faire part de ce qui est arrivé le matin du dimanche 27 novembre, dans notre stand de tir Niortais.

Vers dix heures, environ 15 policiers en civil et uniforme sont arrivés pour effectuer un contrôle des documents afférents à nos armes de tir, après avoir bloqué toutes sorties et avec surveillance des entrées des parkings; il nous a été demandé de présenter la licence, le carnet de tir et les autorisations et déclarations.
En plus, toutes les voitures présentes sur les parkings ont été fouillées...Quelques tireurs, quoique en règle, n’avaient pas les documents nécessaires, leurs armes ont été confisquées et obligation de venir les récupérer, le lundi, au commissariat...en présentant les bons documents! Les armes du club ont été aussi vérifiées.
Pour ma part, j’étais venu sans arme, mais avec mon sac qui contient en permanence un casque et quelques outils: cependant, au fond de ce sac, se trouvaient deux chargeurs de Luger, qui y sont pratiquement toujours!
N’ayant pas d’arme, je n’avais pas mes autorisations et mes deux chargeurs ont été confisqués (je les ai récupérés le lundi après vérification qu’ils rentraient bien dans un Luger apporté pour la vérification).

J’ai bien sur demandé à la responsable de l’opération, comme il se doit, qu’elle vérifie sur Aggripa les documents qui manquaient, pour éviter les saisies: réponse, on n’a pas le temps! Vous viendrez lundi nous a t elle dit ! ( un tireur a perdu sa matinée de travail et a fait 70 km, pour cela!)

Elle nous a dit que cela venait d’en haut (on s’en doutait) et concerne tous les clubs de tir de France, qui en principe, vont être tous visités. En plus de quarante ans de tir, c’est la première fois que je vois cela: merci Cazeneuve!  

Vous trouverez ci joint les coupures de notre journal local.

Bien cordialement,


Moralité : n’oubliez pas de vous munir de vos documents (licence, carnet de tir, autorisations de détention ou déclaration) pour aller au club de tir


http://www.courrierdelouest.fr/actualite/niort-le-stand-de-tir-de-la-mineraie-controle-ce-matin-quatre-armes-saisies-27-11-2016-292581

http://www.courrierdelouest.fr/actualite/niort-les-armes-saisies-sur-le-stand-de-tir-dimanche-dernier-restituees-30-11-2016-293046


Bonne journée à tous

Et pourtant s'il désirer "Trouver des armes" "Ils" (les officiels) savent très bien quelles arrières salles de mosquées il faudrait investir .....

Oui bien d'accord avec toi Snub ! Ou une descente avec une fouille en bonne et due forme dans les appartements et les caves à Saint Denis ou dans les Quartiers Nord de Marseille ...entre autres !!!

Marshal Carter a écrit:Quelques tireurs, quoique en règle, n’avaient pas les documents nécessaires

Etre en règle, c'est aussi avoir les documents nécessaires sur ou avec soi.
On est dans la même logique que pour les contrôles routiers systématiques, lors desquels on découvre régulièrement des conducteurs sans permis et sans assurance, voire des épaves roulantes.

Oui il faut être en régle comme en voiture , mais ce qui est inquiétant c'est de supposer qu'il y aurait dans les stands de tir des gens qui ne sont pas inscrit dans le club et qui s’entraînent avec des armes non déclarées , çà vous parait logique çà !!!!!!! Dans votre club vous avez déja vu des individus louche ou inconnus !!! c'est quoi ces clubs de tir qu'il est nécessaire de contrôler , il n'y pas d'administrateur capable de faire la police dans son stand !!!! je croyais que c'était bien mieux encadré que cela ..
Dans mon club si on veut faire tirer un tireur inconnu du club il doit être accompagné d'un membre , on doit faire une demande et payer 10€ pour la séance , on entre avec une clef magnétique qui enregistre notre arrivée , les cameras font le reste , clef magnétique pour chaque stand !!

Il y aurait donc des stand de tir ou l'on pénètre n'importe quand n'importe comment avec n'importe quoi !!!! J'arrive pas à croire çà , ou alors " mais c'est bien sur " c'est une mesure politicienne pour faire croire au citoyen que la police contrôle les armes !!!! c'est sur dans les clubs de tir c'est moins risqué que dans les endroits peu sympathique de non droit ...
C'est donc de la publicité républicaine ... Vive la France *

TEX

* en fait je suis Savoyard , vive l'état de savoie Libre ...

Oui TEX tout à fait d'accord avec tout ce que tu dis ! C'est Idem dans mon club Breton !
Oui Vive l'état de Savoie libre !!! Et vive la Bretagne libre !!! BZH !!!
Kénavo !

Sans vouloir re-créer de polémique,
Il s'agit d'un abus d'autorité flagrant...
La présentation des autorisation préfectorales n'est pas obligatoire (voir décret)
La fouille des véhicules est carrément illégale...
La police ou la gendarmerie non pas le droit de fouiller les véhicules sans commission rogatoire

Perquisition et saisie

La perquisition est une mesure d’enquête visant à rechercher des éléments de preuve d’une infraction au domicile d’une personne. Il peut s’agir de documents papiers, d’objets ou de données informatiques.

La notion de domicile ne s’entend pas seulement au lieu ou la personne a son principal établissement mais plus largement le lieu où elle peut se dire chez elle (quel que soit son titre d’occupation) comme une chambre d’hôtel.

La perquisition peut intervenir dans plusieurs cadres :


-        Dans le cadre d’une enquête préliminaire : la perquisition n’est pas coercitive. Il faut donc le consentement de la personne perquisitionnée avant toute intervention. Il est toutefois possible de passer outre ce consentement, après autorisation du juge des libertés et de la détention, en matière de terrorisme, de trafic de stupéfiants ou plus largement de criminalité organisée.

-        Dans le cadre d’une enquête de flagrance : la perquisition peut se faire sans l’accord de la personne visée

-        Dans le cadre de l’instruction par une commission rogatoire : L’officier de police judiciaire intervient alors à la demande du juge d’instruction. Il est chargé d’effectuer toutes les mesures utiles à la manifestation de la vérité. Le consentement de l’intéressé n’est pas obligatoire. Le juge d’instruction peut procéder lui-même à la perquisition. Il informera le procureur de la République qui a la faculté de l’accompagner.

Seul un officier de police judiciaire(OPJ) ou un agent de police judiciaire, agissant sous la responsabilité et les ordres de l’OPJ, peut procéder à la perquisition.

La perquisition ne peut débuter qu’entre 6 heures et 21 heures. Elle peut toutefois se poursuivre la nuit.

Au cours de la perquisition, il peut être procédé à des saisies de tous les éléments qui se révèlent utiles à la manifestation de la vérité au regard de l’infraction visée et à leur mise sous scellé.


Les régimes particuliers

Les cabinets d’avocats : Pour pouvoir effectuer une perquisition dans un cabinet d’avocat dans le respect des droits de la défense, il faut la présence du magistrat du siège ayant autorisé la perquisition, et celle du bâtonnier de l’ordre ou de son représentant légal. Le magistrat devra vérifier que les saisies effectuées seront limitées aux seuls documents utiles à la manifestation de la vérité pour l’infraction visée.

Les entreprises de presse et de communication : Toute perquisition dans les locaux d’une entreprise de presse ou de communication audiovisuelle doit être effectuée par un magistrat. Ce dernier doit veiller à ce que cette mesure d’enquête ne perturbe pas le fonctionnement de l’entreprise et ne porte pas atteinte au libre exercice de la profession de journaliste.

Les autres cabinets : Pour tout autre cabinet (médecin, notaire, avoué, huissier), seul un magistrat peut effectuer la perquisition. Il doit effectuer cette mesure en présence d’un représentant de l’ordre ou de l’organisation professionnelle à laquelle appartient la personne perquisitionnée.



Seule les douanes peuvent fouiller un véhicule...

Biker, pour ce qui est de la fouille des véhicules, n'y-a-t-il pas dérogation à l'obligation de commission rogatoire en période d'état d'urgence ?

L'état d'urgence... je vais me renseigner un peu plus, mais j'en doute...
Même pendant les 'plan hiboux" bien connus en Corse notamment dans les années 80,  la gendarmerie demandait a regarder dans le coffre, sans y mettre les mains, et pourtant sa pétait toute les nuits à l'époque !  
Dans ce cas précis, il s'agit plutôt d'un abus d'un préfet hoplophobe...qui profite de la situation et désire faire parler de lui  dans les milieux politiquement corrects...
Il faudrait que le président du club prévienne l'UNPACT, mais cela risque de déplaire à la fédé...

Il est bien entendu que je ne critique en rien le travail de la gendarmerie ou de la police, ils ne font que ce que les autorités préfectorales leur ordonnent de faire...
De la même manières, si ce genre de contrôle a lieux dans mon club je m'y plierais... (enfin je crois)... mais dans tous les cas je demanderais des explications écrites aux autorités...

(J'ai bien peur que cela arrive de plus en plus souvent avec notre nouveaux ministre de l'intérieur...)

TEX TONE a écrit:Oui il faut être en régle comme en voiture , mais ce qui est inquiétant c'est de supposer qu'il y aurait dans les stands de tir des gens  qui ne sont pas inscrit dans le club  et qui s’entraînent avec des armes non déclarées  , çà vous parait logique çà !!!!!!!    Dans votre club vous avez déja vu des individus louche ou inconnus !!!  c'est quoi ces clubs de tir qu'il est nécessaire de contrôler  , il n'y pas d'administrateur capable de faire la police dans son stand !!!!  je croyais que c'était bien mieux encadré que cela ..  
Dans mon  club si on veut faire tirer un tireur inconnu du club il doit être accompagné d'un membre ,  on doit faire une demande et payer 10€ pour la séance  , on entre avec une clef magnétique qui enregistre notre arrivée , les cameras font le reste , clef magnétique pour chaque stand !!

Il y aurait donc des stand de tir ou l'on pénètre n'importe quand n'importe comment avec n'importe quoi  !!!!  J'arrive pas à croire çà ,  ou alors " mais c'est bien sur "  c'est une mesure politicienne pour faire croire au citoyen que la police contrôle les armes !!!!   c'est sur dans les clubs de tir c'est moins risqué que dans les endroits peu sympathique de non droit ...
C'est donc de la publicité républicaine ... Vive la France *

TEX

*  en fait je suis Savoyard , vive l'état de  savoie Libre ...

+++ +++ et moi Bourguignon. Vive le Duché de Bourgogne.

Ce qui pourrait faire rire si cela n'était pas aussi grave que l'on pourrait le penser c'est, que la plupart des membres des FdO, sont incapables de savoir la catégorie d'une arme (j'en ai pour preuve certain coups de fil de relations qui m'appellent de temps en temps et qui m'envoient des photos lors de saisies) et si tu vas au stand avec un SAA dans les bons N° ou un municipal en 8mm92 allez leur expliquer que c'est une D2 et qu'il n'y a pas de récépissé!

...à ma connaissance seuls les services de douanes peuvent fouiller un véhicule!

Pour les documents: la licence dûment remplie, à jour , avec contrôle médical validé vaut titre de transport , surtout dans le cadre d'une séance de tir en stand FFT!.

Vous faites comment avec votre réplique PN de 1965...

S.Moki a écrit:...à ma connaissance seuls les services de douanes peuvent fouiller un véhicule!

Pour les documents: la licence dûment remplie, à jour , avec contrôle médical validé vaut titre de transport , surtout dans le cadre d'une séance de tir en stand FFT!.

Vous faites comment avec votre réplique PN de 1965...

Je n'ose espérer que les FdO ayant effectué ce contrôle devaient être diligentés par la justice pour le faire, toutefois étant par principe du côté de ce qui n'est pas écrit est donc autorisé, j'ai longtemps cherché où il était écrit que nous sommes obligés d'avoir nos autos de détentions avec nous quand on va au stand. Et bien je n'ai jamais rien lu de pareil et comme le dit S.Moki dans le décret de 2013 et comme dans le décret d'avant à l'article 121 on ne lit que:
3° La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code des sports pour la pratique du tir vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories B, C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes, éléments d'arme et munitions du 2° de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.

Donc quid de ces saisies dans le cadre de ce contrôle? sont-elles légales?
Sly

Je suppose qu'ils s'appuient sur l 'état d'urgence qui il me semble est  toujours en cours ,  ayant été prolongé ...    
A ce propose je ne crois pas que les chasseurs se ballade avec leurs déclarations  sur eux !! mais les chasseurs ne sont pas réunis au même endroit et leurs armes sont chargées quand on les contrôle ...  c'est moins commode que de gentils tireurs bien disciplinés ayant leurs armes en sécurité ...


Pour les Poudre noire à percussion ou silex  c'est la licence qui fait autorisation de transport puisqu'il n'y a aucun autre document  ..
merci sly de nous rappeler ici nos droits ..

TEX

Bonsoir,

Rappelez-moi donc le nom de notre nouveau ministre de l'intérieur, il me semble l'avoir déjà entendu dans un passé pas si lointain
Courage néanmoins!
Phil