exposition arme en D2
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exposition arme en D2
Bonsoir
Chez soi, une arme en D2 doit être au coffre , doit être verrouillée ou peut être exposée dans une vitrine, ou on peut la laisser sur une étagère comme cela (bien sur sans munitions) ? ou la législation est la meme qu'une arme en C ou D1 ?
merci
Chez soi, une arme en D2 doit être au coffre , doit être verrouillée ou peut être exposée dans une vitrine, ou on peut la laisser sur une étagère comme cela (bien sur sans munitions) ? ou la législation est la meme qu'une arme en C ou D1 ?
merci
Kokran- Messages : 281
Date d'inscription : 20/10/2013
Localisation : reims
Re: exposition arme en D2
Aucune réglementation sur le stockage et le transport des D2. C'est entre toi et ta conscience, une arme reste une arme =)
TRINITA- Messages : 1120
Date d'inscription : 12/12/2015
Age : 50
Localisation : Pays Noyonnais
Re: exposition arme en D2
merci ; par contre une D1 est soumise à la règlementation de stockage de la C , je suppose ?
Kokran- Messages : 281
Date d'inscription : 20/10/2013
Localisation : reims
Re: exposition arme en D2
Exact et pour le transport aussi.
TRINITA- Messages : 1120
Date d'inscription : 12/12/2015
Age : 50
Localisation : Pays Noyonnais
Re: exposition arme en D2
Coucou, en catégorie D, seules les armes soumises à enregistrement doivent soit être conservées dans une armoire forte ou un coffre, soit exposée avec une pièce essentielle ôtée de même que les munitions.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2248
DW.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2248
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Dan Wesson- Messages : 1944
Date d'inscription : 06/04/2012
Age : 73
Localisation : Derrière la Roche de Solutré
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