[RARE] Husqvarna 1887 - 22LR

Peu importe si le révolver est dans un sac ou un étui de poitrine a partir du moment ou il n'est pas immédiatement utilisable.
La loi ne décrit pas le contenant, mais la façon dont il doit être transporte, i.e. non immédiatement utilisable (cf. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2252).

Tortukitu
ATTENTION tu fais un amalgame avec ce qui n'est pas écrit est autorisé, toutefois le lien que tu nous donnes n'est pas le décret qui régi tout cela le décret en question tu peux le trouver LÀ et l'article 121 est très explicite là-dessus:"Article 121
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/7/30/INTD1310029D/jo/article_121
Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/7/30/2013-700/jo/article_121

I. ― Sont interdits :
1° Sauf dans les cas prévus aux articles 122, 123 et 124, le port des armes, éléments d'arme et munitions des catégories A et B ;
2° Le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie B ;
3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D.
II. ― En matière de chasse et de tir sportif :
1° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente vaut titre de port légitime pour les armes, éléments d'arme et munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D ainsi que pour les armes du a du 2° de la catégorie D pour leur utilisation en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;
2° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes du a du 2° de la catégorie D, destinés à être utilisés en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;
3° La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code des sports pour la pratique du tir vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories B, C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes, éléments d'arme et munitions du 2° de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.
III. ― La justification de la participation à une reconstitution historique constitue le motif légitime de port pour les armes, éléments d'arme des a, d, e, f, g et k du 2° de la catégorie D, dans le strict cadre du déroulement de cette manifestation. Cette justification constitue un des motifs légitimes de transport pour les armes, éléments d'arme des a, d, e, f, g et k du 2° de la catégorie D, dans le strict cadre du déroulement de cette manifestation.
IV. ― Les armes à feu mentionnées aux 2° et 3° du I sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité."

donc quelque soit l'arme si tu n'es pas autorisé tu n'as pas le droit de la porter sur toi donc fais attention en cas de contrôle c'est Bracelets et GAV direct avant même qu'une question soit posée.
et d'une manière générale si tu es affilié FFTir les consignes sont:

"CONDITIONS DE TRANSPORT :

L'arme doit être désapprovisionnée et elle est soit démontée, soit équipée d'un dispositif rendant son utilisation immédiate impossible (verrou de pontet par exemple).
L'arme doit être transportée dans une mallette ou une housse, les munitions étant rangées à part."

donc dans ta poche ou ton étui niet

Bonne soirée
Sly

salut slybzh !

donc dans ta poche ou ton étui niet

Les articles que tu as poste vont exactement dans le sens de ce que j'ai dit précédemment.
donc, je persiste et je signe !

Attention a bien faire la différence entre port et transport.
Aux yeux de la loi, arme utilisable immédiatement = port
arme non utilisable  immédiatement = transport.
Donc, arme non utilisable immédiatement  (axe du barillet démonté ) dans un holster de poitrine = TRANSPORT
Entre le stand et chez toi tu es parfaitement en règle si tu as tes papiers. Le reste, c'est de l’excès de zèle.

pour ce qui est de la mallette, c'est une recommandation de la fft (pour éviter d’être envoyé au poste pour rien !). Ca n'a absolument aucune valeur legale.
Libre a chaque adhérent de la suivre ou non.

Pour ma part, vivant dans un quartier pourri, hors de question que j'utilise une malette pour transporter un objet de cette valeur.

Salut Tortukitu
Je pense que tu as écarté le "motif légitime de port d'une arme"
et donc si tu es pris à porter une arme sans motif légitime, en gros une fonction ou tu es agréé à porter pour ton activité une arme, voici ce que dis l'article qui reprend parfaitement ce qui est noté dans l'article 121


Modifié par LOI n°2013-711 du 5 août 2013 - art. 20
Quiconque, hors de son domicile et sauf les exceptions résultant des articles L. 315-1 et L. 315-2, est trouvé porteur ou effectue sans motif légitime le transport de matériels de guerre, d'une ou plusieurs armes, de leurs éléments essentiels ou de munitions, même s'il en est régulièrement détenteur, est puni :

1° S'il s'agit de matériels de guerre mentionnés à l'article L. 311-2, d'armes, de leurs éléments essentiels ou de munitions des catégories A ou B, de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende ;

2° S'il s'agit d'armes, de leurs éléments essentiels ou de munitions de la catégorie C, de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende ;

3° S'il s'agit d'armes, de munitions ou de leurs éléments de la catégorie D, à l'exception de ceux qui présentent une faible dangerosité et figurent sur une liste fixée par arrêté, d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. l'article est ICI

je ne suis pas là pour te forcer à ne pas faire ce que tu veux mais relis bien le décret et/ou sinon demande à une des assos de défenseurs des tireurs collectionneurs ou chasseurs et tu verras que le fait de porter une arme de catégorie D même avec un cadenas de 5 kg et bien tu te mets hors la loi. Ce serait quand même couillon de se faire saisir une si belle pièce et de se prendre une prune sur un contrôle banal.

Il y a même des arrêtés préfectoraux où: " le port et le transport d'objets ayant l'apparence d'une arme à feu"  (ça c'est dédié à l'airsoft mais malheureusement par ricochet à toutes les armes) sont prohibés purement et simplement dans certains lieux. c'est le cas dans mon dept le 35 mais dans d'autres dept comme le jura ou je vais régulièrement ou là, si tu appliques l'arrêté à la lettre tu ne peux pas prendre un transport en commun avec une arme.
Mais si tu vas penser que je suis tatillon je ne t'en tiendrai pas rigueur (c'est une déformation professionnelle) mais ces couillons de préfets ont oublié de préciser dans leurs arrêtés qu'il fallait que ces objets ayant l'apparence d'une arme à feu soient dans un contenant. Mais paf ils ont oublié mais j'ai cru comprendre que cela allait être modifié dans mon dept en tous cas.


pour en revenir au moyen de transport je connais beaucoup de tireurs qui vont au stand avec un sac à dos ou une sacoche en bandoulière en ville ce qui est vraiment plus discret que la "mallette" quand j'étais sur Lorient je me déplaçait à pied vers un stand civil avec une sacoche 5.11 et mon petit matériel dedans
Allez bonne lecture et bon dimanche.
Sly

Dan Wesson a écrit:

Etant depuis quinze/vingt ans (déjà, comme le temps passe vite) dans une période complètement débile de politiquement correct, il vaut mieux faire attention. J'ai mon permis de chasser, j'ai déjà amené une arme chez mon armurier, dans un fourreau, alors que j'aurai bien aimé la transporter à la main...Tout comme mon revolver 1873 ou 74...Mais au cas d'une rencontre avec un gendarme ou un policier, je pense que se serait illico presto direction le poste...Ou encore aujourd'hui, l'alerte rouge dans toute la ville avec le déplacement d'une centaine de policiers, survol par hélicoptères, BFM TV, Itélé, FR3 région etc...    Je crois que même avant 1939, alors que les armes étaient en vente libre, le port lui, ne l'était pas...Ai-je raison ?    
DW.  

j'ai un décret Napoléonien de 1810 mais c'est doc pdf et je ne peux le mettre sur le forum, imposant l'enregistrement et la dotation de permis de port d'arme de chasse. Ces "permis" sont bien sur payant et valable une année. héhé il n'était pas fou le gars Napo.

Le port c'est le port, le transport c'est le transport. Pas la peine de couper les cheveux en quatre.
Perso, je serai curieux de voir la tête de nos amis les Bleus, si lors d'un contrôle, ils "palpaient" le holster avec un revolver dedans...??? Va falloir leur dire TRES VITE que tu as le barillet dans ta poche... en levant les mains en l'air !!! C'est bien vouloir jouer au cowboy pour pas grand chose, et chercher des emmerdements. Après chacun fait comme il comprend la loi, en cas de problème, c'est toujours le juge qui tranchera !
Attention, contrairement à ce que certains croient, les contrôles ne sont pas rares...C'est comme pour les contrôles alcoolémie, il y en a tous les jours, partout en France, et depuis 28 ans que je conduis je n'ai soufflé dans le bignou qu'une seule fois ! Chez nous, pourtant un département rural et tranquille, les Bleus passent au stand dire bonjour de temps en temps (sûrement parce qu'ils sont très polis et qu'ils nous aiment bien), voir ce qu'il s'y passe, contrôler le cahier des présences...Ils font leur job, quoi ! Et je trouve ça normal.
Après, je dis ça je dis rien.
Pour ton revolver en 22 LR, je confirme que tu as fait une belle acquisition, prends soin de cet ancêtre, fais le vivre de temps en temps, et fais toi plaisir souvent si tes finances te le permettent ! On a qu'une vie !

Bonsoir a tous !

Après tous vos retour, je doute largement du coup... Et c'est quand même une question importante !
Je tire toutes les semaines a l'ANTP (Association Nationale de Tir de la Police), et les gars savent que je trimbale ce révolver dans un holster et ne m'ont jamais fait la moindre remarque.

Je crois que c'est un ancien commissaire de police qui tient le stand, je vais lui poser la question, de cette façon, je serai fixe !
Je vous transmettrai ce qu'il me dira, c'est toujours intéressant.

C'est bien vouloir jouer au cowboy pour pas grand chose, et chercher des emmerdements

Bah au contraire, j'ai une probabilité très faible qu'un contrôle se passe mal, en revanche, qu'une bande de singes me piquent ma mallette est bien plus probable. J'essaye de choisir la solution la moins pire, j'ai la malchance d'habiter dans un mauvais coin...

@++

C'est sûr que statistiquement le risque d'un contrôle est faible, mais statistiquement le risque que tu tombes sur un tatillon est beaucoup plus élevé ! En tout cas, prépare bien un petit discours justificatif qui convaincra le tatillon, car sinon, perte de temps à coup sûr au poste pour vérification.
Je comprends ton point du vue concernant ton environnement, on n'est jamais trop prudent ! Perso, pour le transport des armes modernes, je n'utilise plus les mallettes alu qu'on croise partout dans les stand (trop ciblée "arme" dedans aujourd'hui), mais je transporte l'arme culasse enlevée, dans une petite boite fermée par un cadenas, les munitions à part, le tout dans un sac de ville bandoulière on ne peut plus banal. Quand j'ai besoin de trimbaler en plus la lunette de tir avec son trépied et tout le reste : un petit sac à dos de ville passe-partout fait le taf! Discrétion garantie.

Bonjour à tous,

J'ai pu demander hier soir au responsable de l'ANTP, ancien policier. J'ai eu la confirmation d'autres membres de forces de l'ordre.

Résultat, quoi que dise les textes de loi, c'est dans la pratique bien considéré par la police comme du port. MISE A JOUR : ou pas... Voir les posts qui suivent. Après, ils m'ont dit que si ils voyaient l'arme démonté dans le holster, ils jugeaient à la tête du porteur si il fallait laisser passer ou mettre en GAV. D'après eux, 95% des agents laisseront passer pour mon cas, mais je ne suis pas à l'abri du 5% d'imbéciles zélés ignorants.

Donc, même si je suis en dehors des clous, j'estime le risque suffisamment acceptable pour mes armes de collection (dont la valeur est supérieure à un millier d'euros) que j'utilise rarement. Le risque de vol d'une mallette étant bien plus élevé dans mon cas.
Il va de soi que j'agis de cette façon car j'habite dans un mauvais coin et que je suis en métro / RER / à pied. Je n'incite personne à faire de même.

Pour ce qui est des armes de poing moins rares ou chères, je mettrai dans un sac à dos.

Merci pour ces échanges sur le sujet qui m'auront appris pleins de choses ! Comme quoi, malgré sa bonne foi, on peut se tromper parfois.

@++

Bonjour Tortukitu
je suis content que cette confirmation te viennent des FO car même celles-ci ont du mal parfois à s'y retrouver  (j'ai un ami policier qui n'hésitait pas à me demander à quelles catégories appartenaient telles ou telles armes et maintenant il a le LIEN sur son smartphone de l'unpact ou un petit utilitaire permet de s'y retrouver en deux coups de cuillère à pots) maintenant quand à ta prise de risque tu en connais les tenants et les aboutissants et donc aussi l'argumentaire qui devra te servir pour te démêler d'un éventuel contrôle.
Je pense que tous le monde peut comprendre ton cas et ta situation géographique et que ferais-je donc à ta place  Tu vas me dire que la nuance est mince (entre ton holster et ma sacoche) mais je ressortirais ma pochette 5.11 hop sous la veste et le tour est joué. d'ailleurs en y pensant tu fais comment l'été
voilà le type de pochette que j'utilisais sans faire de pub bien sur car il en existe des tonnes de ce genre là et celle-ci sert d'exemple dans un monde politiquement correct.  

Quand dans un autre sujet on évoquait le transport d'un mosin dans un étui type "guitare" ou autre, le même ami policier qui est venu il n'y pas longtemps tirer à la poudre noire à bien rigoler en voyant mon étui à violon et il m'a fait remarquer qu'il regarderait les porteurs d'instruments de musique d'un autre oeil dorénavant  
Cdlt
Sly

Merci pour ton lien vers la petite application de l'UNPACT !

Après, le classement m'étonne un peu, on peut lire "Révolver suisse Mle 1882 & 1882-29, tous modèles, tous calibres" en B1, or je croyais a tort que c'était du D étant donné son calibre obsolète !

Ouf, le Husqvarna n'y est pas. Trop rare je suppose...

Pour l'été, c'est moins un problème, il fait jour tard, je peux donc prendre mon sac sans trop de soucis. En hiver, je dois traverser de nuit un endroit considéré par l’état comme "Zone de Sécurité Prioritaire" (Z.S.P : novlangue, quartier dangereux a macaques) que je ne connais que trop bien pour y avoir grandi.

slybzh a écrit:

Elégant, discret, pratique et efficace !

tortukitu a écrit:Merci pour ton lien vers la petite application de l'UNPACT !

Après, le classement m'étonne un peu, on peut lire "Révolver suisse Mle 1882 & 1882-29, tous modèles, tous calibres" en B1, or je croyais a tort que c'était du D étant donné son calibre obsolète !

Ouf, le Husqvarna n'y est pas. Trop rare je suppose...

Pour l'été, c'est moins un problème, il fait jour tard, je peux donc prendre mon sac sans trop de soucis. En hiver, je dois traverser de nuit un endroit considéré par l’état comme "Zone de Sécurité Prioritaire" (Z.S.P : novlangue, quartier dangereux a macaques) que je ne connais que trop bien pour y avoir grandi.

Bonsoir Tortukitu
oui je sais et je pense que les amoureux de belles mécaniques comme ces revolvers d'ordonnances suisses doivent être malheureux d'être obligés de bloquer une auto pour une arme ou il est quasiment impossible de trouver une boite de munitions dans une armurerie. et ou il faut beaucoup de persévérance pour commencer à modifier des étuis pour recharger et pouvoir les faire parler au stand.
De même pour le 1892 français qui même si on trouve des munitions (anémiques) dans les armureries rien que le prix rebuterait n'importe quel malfrat qui voudrait braquer le shopi du coin avec sa pétoire. Quand au rechargement il faut s'y reprendre quelques fois pour arriver au bon compromis (chose due) afin de voir une ogive entrer dans le noir.
Mais bon un malfrat qui recharge est-ce que cela existe encore de nos jour ou trouver une arme et quelques chargeurs graillés pour une somme allant de 200 à 1000€ (suivant le modèle) ce qui représente (dixit nos amis des FO) entre une demi et une matinée de deal dans l'entrée d'un immeuble soit: peanuts!
Mais voilà la chose a été décidée, actée et donc auto pour ces modèles.
Le problème est moindre mais de même nature quand au classement d'une winchester modèle 1894 en C alors qu'elle devrait être en D1
Sly

LULU BERLU a écrit:

slybzh a écrit:

Elégant, discret, pratique et efficace !

Elègant faut voir mais ça n'engage que moi, discret pour l'hiver sous le kabig ça le fait, pour l'été ça fait un peu touriste, pratique ça c'est sur car il me sert à autres choses que le transport d'armes et efficace sur car il y a plein de logements ou on peut y mettre du bazar toujours sous la main en cas ou et que l'on ne retrouve jamais car il est toujours dans la dernière poche fouillée. Loi de Murphy
Sly

Bonjour a tous,

Retournement de situation !

J'ai croise le président de l'ANTP himself jeudi dernier. Ancien commissaire ( ou plus haut, je ne sais plus ) de police.
Il m'a affirme et reconfirme qu'a partir du moment ou l'arme est démonte, c'est du TRANSPORT et non du PORT (et que son collègue avait dit une connerie). Il a ajoute que de toute façon aucun juge ne retiendra quoi que ce soit si j'ai le barillet dans la poche et l'arme dans un holster.
S'est ensuivi une série d’échange avec un autre membre présent qui n’était pas d'accord, et il en est sorti qu'il semblerai que ce soit bien du TRANSPORT et non du port (j'aurais donc été dans le vrai depuis le début...).


CONCLUSION

Arme dans un holster et axe du barillet dans la poche, PORT ou TRANSPORT ?

A priori TRANSPORT. Mais comme les FO eux mêmes ne sont pas d'accord vous serez peut être bon pour aller au commissariat avant que les doutes ne soient levés.
Il vaut donc mieux suivre les recommandations de la FFT pour ne pas être ennuyés. En revanche, vous ne serez pas poursuivi ou condamnes pour port si vous avez votre arme dans un holster et le barillet (ou une autre pièce qui empêche son fonctionnement immédiat) dans la poche.

Je vais essayer de poser la question sur des fofo de policiers et de gendarmes, je vous ferai un retour sur ce qu'ils me diront.

Tortukitu:
Je me permet de t'écrire car ayant eu un passé un peu borderline, j'ai été familier des agression et autres emmerdements dans la rue, et sincèrement tu prend des risques inconsidéré. Tout d'abord, permet moi de te dire (il m'est arrivé de porter mon Hammerli P26 au plomb pour me défendre) que contrairement à ce qui se passe dans les films, le gars en face de toi ne sera pas forcément intimidé par ton revolver, surtout s'il fait très western. Je te conseille un combo lacrimo + matraque télescopique ou poing américain, ça ne tue pas, ça neutralise et les flics sont beaucoup plus coulant vis à vis d'une matraque que d'un revolver. En revanche à moins d'avoir une formation d'art martiaux je déconseille catégoriquement le couteau de défense.

PS: pour une perquisition en France, à moins d'être rattaché au grand banditisme, au quel cas ta porte sera défoncée, tu as à 100% le droit de fermer la porte à la gueule des flic, le droit de propriété est (pour l'instant) un des seul droit vraiment respecté en France (je reprécise pour l'instant et pas pour longtemps), alors n'hésitez pas, s'ils tapent "poliment" c'est qu'ils doivent avoir ton consentement pour entrer.

Je crois que Tortukitu porte surtout son arme pour éviter de ce la faire voler... et pas pour la défense !
l'idéal serait à mon avis le trans-port dans une sacoche de cuir (ou de toile) à passant, fixée à la ceinture et fermée par une serrure de cartable ou des sangles, surtout pas portée sous le bras !
un peu dans le style des vieux étuis de chargeur mais en plus gros... de cette façon, tu transporte ton arme sur toi sans beaucoup de risque, démontée bien sur... tu peu en plus te balader avec un sac en bandoulière avec des m... dedans que tu fileras au voyou... de toute façon 9 fois sur 10 c'est du vol à l'arraché...

car ayant eu un passé un peu borderline, j'ai été familier des agression et autres emmerdements dans la rue,

Tiens ça me rappel quelqu'un !

tortukitu a écrit:Merci pour ton lien vers la petite application de l'UNPACT !

Après, le classement m'étonne un peu, on peut lire "Révolver suisse Mle 1882 & 1882-29, tous modèles, tous calibres" en B1, or je croyais a tort que c'était du D étant donné son calibre obsolète !

Ouf, le Husqvarna n'y est pas. Trop rare je suppose...

Pour l'été, c'est moins un problème, il fait jour tard, je peux donc prendre mon sac sans trop de soucis. En hiver, je dois traverser de nuit un endroit considéré par l’état comme "Zone de Sécurité Prioritaire" (Z.S.P : novlangue, quartier dangereux a macaques) que je ne connais que trop bien pour y avoir grandi.

Quand bien même l'arme et en catégorie "D"
Les munitions  
Permis de chasser ou licence de tir

Je  me pose la question , port ou transport !!!!!     Lorsque l'on transporte l'arme dans un sac à dos c'est du transport ou du port ?    quelle différence entre un sac à dos et une valise à main ?    Porter c'est avoir sur soi ou à la main  ; transporter c'est porter d'un endroit à un autre  non  puisqu'il y a trans ..!!!  

On peu imaginer que le transport est un port , à moins que le transport soit fait dans un contenant que l'on ne porte pas à la main   , comment faire pour transporter ce contenant  de la maison à la voiture , et de la voiture au stand !!!




J'adore la langue française , c'est simple .............

TEX

TEX TONE a écrit:Je  me pose la question , port ou transport !!!!!     Lorsque l'on transporte l'arme dans un sac à dos c'est du transport ou du port ?    quelle différence entre un sac à dos et une valise à main ?    Porter c'est avoir sur soi ou à la main  ; transporter c'est porter d'un endroit à un autre  non  puisqu'il y a trans ..!!!   c'est même la définition du mot transport

On peu imaginer que le transport est un port , à moins que le transport soit fait dans un contenant que l'on ne porte pas à la main   , comment faire pour transporter ce contenant  de la maison à la voiture , et de la voiture au stand !!!




J'adore la langue française , c'est simple .............

TEX

Salut Tex il y a même maintenant une jurisprudence sur la notion de transport chez les voleurs de Mont     http://www.lamanchelibre.fr/actualite-216203-il-entre-au-mont-saint-michel-avec-colt-357-magnum.html
Sly

Finalement ce qui fait peur aux public non-informé c'est le porc !!!!!  



C'est bien cette jurisprudence ils sont restés au sens strict du texte .. la loi et c'est tout .


TEX

 Tex  :  Le PORC  Il y a des armes Halalrme , maintenant ?